Francis Maître Delbarre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maître Delbarre (Francis)
avocat associé, bureau Francis Lefebvre
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000221529
(source JORF)
nomination
03 Avril 2002
03/04/2002